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Guide pour le calcul des droits d'importation aux États-Unis pour les produits en cuivre selon la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962
À partir du 1er août 2025, l'importation aux États-Unis de produits en cuivre est soumise à un droit ad valorem de 50% sur l'importation de semi-produits en cuivre et de produits dérivés à haute intensité de cuivre, provenant de tout pays. Les détails concernant l'application des nouveaux droits ont été intégrés dans le Cargo Systems Messaging Service (CSMS) et sont rendus opérationnels à partir du 1er août 2025. L'application correcte du droit de 50 pourcent nécessite une distinction précise entre le contenu en cuivre et le contenu non en cuivre, la présentation de déclarations distinctes et la conservation d'une documentation détaillée. Ce guide, rédigé collectivement, décrit les procédures douanières et les implications pratiques pour les entreprises et les expéditeurs gérant des importations soumises aux nouveaux Droits de douane USA Cuivre et Produits en Cuivre.
Les taux de droits établis à l'article 9903.78.01 s'appliquent au contenu en cuivre de tous les produits semi-finis de cuivre importés et des produits dérivés à haute intensité de cuivre.
Indice :
| Code Douanier |
|---|
| 7406.10.00 |
| 7406.20.00 |
| 7407.10.15 |
| 7407.10.30 |
| 7407.10.50 |
| 7407.21.15 |
| 7407.21.30 |
| 7407.21.50 |
| 7407.21.70 |
| 7407.21.90 |
| 7407.29.16 |
| 7407.29.34 |
| 7407.29.38 |
| 7407.29.40 |
| 7407.29.50 |
| 7408.11.30 |
| 7408.11.60 |
| 7408.19.00 |
| 7408.21.00 |
| 7408.22.10 |
| 7408.22.50 |
| 7408.29.10 |
| 7408.29.50 |
| 7409.11.10 |
| 7409.11.50 |
| 7409.19.10 |
| 7409.19.50 |
| 7409.19.90 |
| 7409.21.00 |
| 7409.29.00 |
| 7409.31.10 |
| 7409.31.50 |
| 7409.31.90 |
| 7409.39.10 |
| 7409.39.50 |
| 7409.39.90 |
| 7409.40.00 |
| 7409.90.10 |
| 7409.90.50 |
| 7409.90.90 |
| 7410.11.00 |
| 7410.12.00 |
| 7410.21.30 |
| 7410.21.60 |
| 7410.22.00 |
| 7411.10.10 |
| 7411.10.50 |
| 7411.21.10 |
| 7411.21.50 |
| 7411.22.00 |
| 7411.29.10 |
| 7411.29.50 |
| 7412.10.00 |
| 7412.20.00 |
La réglementation distingue deux articles de la Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) pour appliquer les Droits de douane USA Cuivre et Produits en Cuivre :
En résumé, le droit de 50 pourcent s'applique uniquement à la partie de la valeur attribuable au cuivre, tandis que la partie non en cuivre continue d'être soumise aux droits et aux tarifs prévus par d'autres réglementations.
Pour rendre opérationnel le nouveau régime, la douane américaine a fourni des instructions détaillées pour la présentation des déclarations d'importation. Les modalités varient en fonction de la composition du produit :
Pour les articles composés exclusivement de cuivre, la valeur imposable coïncide avec la valeur douanière totale. Le droit de 50 pourcent doit être reporté en une seule ligne de récapitulatif avec le code HTSUS 9903.78.01 Si la valeur du cuivre ne peut être déterminée séparément, le droit est reporté sur la valeur totale de l'article toujours en une seule ligne.
Pour les produits contenant à la fois du cuivre et d'autres matériaux, la déclaration doit être subdivisée en deux lignes.
Les deux lignes doivent inclure d'éventuels autres droits applicables, comme les tarifs IEEPA et droits antidumping ou compensatoires.
La valeur du contenu en cuivre doit être calculée selon les principes de l'Accord pour la Valorisation en Douane et de la norme américaine 19 U.S.C. 1401a Cela correspond au prix payé ou à payer par l'acheteur au vendeur pour le contenu en cuivre, généralement indiqué dans la facture d'achat pour le cuivre.
Les importateurs américains doivent conserver des documents attestant la valeur déclarée, comme des nomenclatures de matériaux, des factures des composants et des documents comptables. En cas de documentation insuffisante, la CBP appliquera le droit sur la valeur totale de l'article.
Les déclarations incomplètes ou sous-évaluées peuvent entraîner de graves conséquences. Les importateurs qui présentent des déclarations erronées pourraient être soumis à de lourdes sanctions pécuniaires, à la perte des privilèges d'importation et même à une responsabilité pénale. Il est donc essentiel que les valeurs déclarées pour le cuivre et pour les autres composants soient étayées par une documentation adéquate.
La Proclamation prévoit que la composante non en cuivre des articles sujets continue d'être assujettie à tous les autres droits et tarifs en vigueur. Cela comprend les droits réciproques prévus par les ordres exécutifs et les tarifs IEEPA relatifs aux excédents du commerce bilatéral. Les importateurs doivent donc vérifier l'application de tout droit additionnel en plus du régime Section 232
Certaines exceptions prévoient que les Droits de douane USA Cuivre et Produits en Cuivre ne s'appliquent pas :
La réglementation sur les droits de douane USA pour les produits en cuivre stipule qu'aucun remboursement n'est autorisé sur les droits appliqués au titre de la Section 232. De plus, pour les produits soumis au droit, non admissibles avec statut domestique, l'admission dans les foreign trade zones présentes aux États-Unis doit se faire sous le statut « privileged foreign ». À la mise en consommation ultérieure, ces marchandises seront taxées selon les taux ad valorem prévus par la classification HTSUS correspondante
Ci-dessous est présenté un diagramme mermaid qui résume les phases opérationnelles pour la déclaration d'importation de produits contenant du cuivre, subdivisant la procédure en fonction de la composition du bien :
A[Article Importé] --> B{Est-il composé uniquement de cuivre ?}
B -- Oui --> C[Une seule ligne : HTSUS 9903.78.01 Valeur import totale x Droit 50%
B -- Non --> D[Deux lignes séparées]
D --> E[Ligne 1 : composant non en cuivre HTSUS chap. 1–97 x Droit 15% (9903.78.02)]
D --> F[Ligne 2 : composant en cuivre HTSUS 9903.78.01 Droit 50% sur la valeur cuivre