Les Conditions Générales de Vente aux États-Unis - Garanties - Instructions d'Utilisation - Bon de Commande [PO] 

Les termes et conditions de vente, aux États-Unis, régissent l'ensemble de la relation de vente entre vendeur et acheteur. En plus d'être indispensables, ils doivent être préparés en tenant compte de la situation spécifique de chaque entreprise et du produit ou service à commercialiser en Amérique.

Le rôle des bons de commande, des termes et des conditions de vente dans les transactions commerciales en Amérique

Étant donné la grande autonomie que le système de common law accorde aux opérateurs privés dans les contrats commerciaux en Amérique, l'utilisation des termes et conditions générales de vente revêt une importance telle qu'elle représente en fait le principal outil de gouvernance des normes qui régissent la vente de produits avec les clients américains. À la lumière de cette prémisse, on comprend l'importance d'une évaluation attentive en phase précontractuelle de toutes les éventualités possibles et des clauses applicables au contrat de vente en Amérique.

 

Éléments à prendre en compte lors de la préparation des conditions de vente pour les États-Unis : Le Bon de Commande [Purchase Order - PO]

Les conditions de vente [celles qui sont normalement connues en Amérique sous le nom de "Terms and Conditions"] sont un extrait si l'on veut, un sous-ensemble ou une partie intégrante, du contrat de vente plus large.

Normalement, les conditions de vente sont également apposées sur les Bons de Commande [ceux qui sont connus en Amérique sous le nom de "Purchase Order"].  Les Purchase Orders sont très utilisés dans les transactions commerciales en Amérique. Ce sont ces formulaires qui, par exemple, sont utilisés pendant un salon pour rédiger une commande. Ils contiennent toutes les informations relatives aux biens faisant l'objet de la vente et sont contresignés pour acceptation par le client.

Tous les Purchase Orders ["PO" en jargon] contiennent au verso les "Terms and Conditions" c'est-à-dire les conditions de vente qui régissent la vente aux États-Unis. Le client signe deux fois le Purchase Order : une première pour confirmer la commande et une seconde pour accepter les conditions de vente.

Purchase Order et Conditions de Vente, combinés, sont en fait "LE" contrat de vente pour les États-Unis. À moins de commandes d'une certaine importance ou d'une vente soumise à négociation, celui qui vend lors d'un salon ou celui qui vend avec des agents et représentants aux États-Unis utilise la combinaison Purchase Order et Conditions de Vente pour conclure la vente et avoir un bon de commande qui sert également de contrat de vente en Amérique. En pratique, le Purchase Order est un bon de commande pour des ventes standard, celles qui ne nécessitent pas la négociation de termes et conditions de vente particuliers.

 

Il est crucial de préparer soigneusement à la fois le Purchase Order et les conditions de vente

Comment préparer les Conditions de Vente pour vendre en Amérique

Si vous avez un réseau d'agents et de représentants aux États-Unis, ou un distributeur, et qu'ils utilisent leur propre Purchase Order avec leurs conditions de vente, vous devez absolument demander à les voir avant de commencer à passer des commandes en Amérique.

Vous devez vous assurer que surtout les conditions de vente soient en accord avec ce que votre produit peut faire et ce que votre entreprise peut promettre. Nous parlons ici de dates de livraison, de prix, de garanties, de frais d'expédition et de délais de livraison, de possibilités et de conditions pour le retour des marchandises. C'est votre responsabilité de vous assurer ensuite qu'aucune caractéristique du produit ne soit présentée qui ne soit en accord avec ce que le produit peut réellement faire. Si vous vendez des équipements médicaux ou des dispositifs médicaux, par exemple, vous devez vous assurer que votre distributeur représentant ou agent pour les États-Unis représente correctement l'utilisation autorisée pour ces produits.

 

Que faut-il inclure dans les conditions de vente pour les États-Unis

Les éléments à inclure dans les termes et conditions de vente dépendent beaucoup de la spécificité de chaque entreprise et de chaque produit. Quoi qu'il en soit, nous pouvons dire qu'en termes généraux, ces éléments doivent apparaître :

• Une description claire du produit ou service en vente; 
• Les termes de paiement et les délais de paiement [s'il y en a];
• Les garanties de produit; 
• Modalités, délais et termes de livraison;
• Coûts de livraison; 
• Délais pour signaler les défauts du produit;
• Spécifier exactement ce qui se passe si l'une des parties ne paie pas ou si l'une des parties ne livre pas le bien conformément à la commande de vente; 
• Éventuelles clauses d'annulation du contrat;
• La loi qui régit la vente [ici, il existe une grande liberté. En général, on utilise la loi de l'état où votre société américaine a été incorporée ou l'état où votre distributeur a ses bureaux]
   

Conseils pour préparer des termes et conditions de vente efficaces pour les États-Unis

• Commencez par les conditions commerciales que vous offrez habituellement à vos clients; 
• Pensez à tous les scénarios possibles qui peuvent se présenter dans une situation de vente;
• Durant tout le processus, faites référence à votre pire client, celui qui est le plus "difficile"; 
• Mettez-vous dans la peau d'un client hypothétique : avez-vous créé des conditions de vente qui semblent être un piège ? Sont-elles inacceptables ? Ou sont-elles raisonnables ?
• Incluez également une explication du jargon commercial ou technique typique de votre secteur afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur le sens des termes; 
• Limitation de responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation du produit ou du service;
• Politique de confidentialité : clarifiez exactement quelle est la politique de confidentialité adoptée si des données personnelles sont collectées et conservées; 
• Copyright : spécifiez que les contenus du site appartiennent à votre société et ne peuvent pas être réutilisés sans votre consentement;
• Enfin, n'oubliez pas de faire réviser les termes et conditions de vente à utiliser en Amérique par un avocat. Et ici, ExportUSA peut vous apporter une aide précieuse.
   

Vendre avec l'E-commerce en Amérique

Les termes et conditions de vente pour la vente en ligne aux États-Unis

Si vous avez un site web pour vendre en ligne aux États-Unis, vous devez faire attention à créer des termes et conditions de vente adaptés à la vente en ligne. L'e-commerce est un outil de vente avec de nombreuses particularités qui doivent toutes être prises en compte lors de la création des conditions de vente à appliquer aux ventes en ligne en Amérique. Voici quelques conseils spécifiques à l'e-commerce qui s'ajoutent aux conditions de vente utilisées pour les ventes traditionnelles :

• Site : les pages du site changent continuellement, les textes changent, les prix changent, les photos changent. Ce que le client a vu hier ne peut pas vous engager demain; 
• Les sites peuvent devenir des outils de propagation de virus et de malware. Vous devez vous protéger du risque financier que cela pourrait entraîner pour votre société; 
• Sécurité des paiements et de la transmission des données. Cela aussi est une source potentielle de responsabilité pour votre société en Amérique. Spécifiez si le paiement s'effectue sur vos serveurs ou sur ceux d'une société tiers [dans la grande majorité des cas, c'est ainsi, pensons par exemple aux paiements en ligne gérés via le service PayPal]; 
• Mécanisme par lequel se fait l'encryption des données de paiement et personnelles. Expliquez-le et ce sera ensuite au client de décider s'il souhaite acheter sur votre site ou non;
• Frais de livraison et modalités pour le retour des produits s'ils arrivaient endommagés;

Exportusa, à travers son réseau de cabinets d'avocats associés, fournit une assistance juridique et des conseils pour la révision, la rédaction et la préparation de contrats commerciaux de vente pour importer et vendre aux États-Unis d'Amérique ainsi que pour la rédaction et la révision des termes et conditions de vente pour les États-Unis et des Purchase Orders que vous utilisez ou que vos distributeurs utilisent.