Conformité pour importer des produits et articles pour enfants et bébés destinés au marché américain

À partir du 8 juillet 2026, l'importation de produits pour enfants en Amérique est soumise à une série de nouvelles réglementations et procédures obligatoires de conformité. Les réglementations sont émises et contrôlées par la CPSC - Commission de sécurité des produits de consommation.
 

Liste des produits pour enfants soumis à la nouvelle réglementation de conformité pour l'importation sur le marché américain

Sont inclus dans cette catégorie tous les produits conçus ou destinés principalement à des enfants de 12 ans ou moins, y compris les vêtements, jouets, berceaux, poussettes, articles de sommeil et meubles pour enfants.

• Jouets
• Vêtements pour enfants et bébés
• Mobilier pour enfants
• Balançoires pour bébés
• Produits pour le change des bébés
• Bassines et baignoires pour bébés
• Vélos pour enfants
• Lits superposés pour enfants
• Barrières de sécurité et clôtures pour enfants
• Landau et poussettes
• Casques de vélo
• Sucettes
• Matelas pour berceaux
• Berceaux et lits de voyage
• Berceaux à paroi basse / lits non taille standard
• Berceaux à paroi pleine / lits taille standard
• Jouets (ASTM F963)
• Jouets ou articles électriques
• Sièges sauteurs pour bébés
• Produits pour le sommeil des bébés
• Coussinets de soutien pour bébés
• Lits de côté
• Lits pour jeunes enfants
• Matelas et couvre-matelas
• Matelas et ensembles de matelas
• Coussins d'allaitement
• Balles jouets
• Pantalons et vêtements de nuit pour enfants (tailles 0-6X)
• Pantalons et vêtements de nuit pour enfants (tailles 7-14)
• Petites pièces
• Parcs pour enfants
• Barrières de lit portables
• Chaises et tabourets pliants pour enfants
• Chaises de table portables
• Sièges pour bébés
• Chaises hautes
• Echarpes porte-bébé
• Porte-bébés souples pour bébés et enfants
• Équipements pour la marche des bébés

Conformité étape par étape pour le marché américain

Le parcours standard pour être en règle prévoit l'identification des tests applicables, la réalisation des analyses dans un laboratoire accrédité, l'application des étiquettes de traçabilité (Tracking Labels) et l'émission du CPC (Children's Product Certificate) Pour être en conformité, les fabricants d'articles pour enfants destinés au marché américain devront :

• Créer un compte entreprise avec la Commission de sécurité des produits de consommation ;
• Enregistrer l'entreprise dans le compte ;
• Toujours dans le même compte, enregistrer les produits à importer aux États-Unis en précisant également la norme américaine de référence à laquelle les produits à importer sont soumis ainsi que les éventuels codes d'exemption s'il y en a ;
• Certifier les produits avec un organisme certificateur tiers accrédité par la Commission de sécurité des produits de consommation ;
• Télécharger dans le compte entreprise les copies et les références de la certification réalisée.

Évidemment, la certification doit être faite selon la réglementation américaine et non européenne.
 

Norme de référence USA

La conformité des produits pour enfants est principalement régie par le CPSIA (Consumer Product Safety Improvement Act), qui impose des limites strictes sur les substances toxiques (comme le plomb et les phtalates) et des normes rigoureuses sur la sécurité mécanique des jouets.

Les normes américaines de référence sont toutes contenues dans le Title 16 du CFR, Code of Federal Regulation, qui régule les "Pratiques commerciales". Outre les produits destinés aux enfants et bébés, il existe d'autres catégories de produits qui, à partir du 8 juillet, seront soumises aux nouvelles obligations de conformité prévues pour le marché américain. Au total, les catégories de produits sont 600 tandis que les normes de référence qui dictent les exigences de conformité pour les États-Unis sont 165.
 

Laboratoires de Certification accrédités par la Commission de sécurité des produits de consommation

Les tests de laboratoire sur les produits pour enfants destinés au marché américain doivent nécessairement être effectués auprès d'instituts de certification accrédités et reconnus par la CPSC. À ce jour, il y a 702 laboratoires de certification accrédités dans le monde, dont environ 40 laboratoires en Italie. Chaque laboratoire est spécialisé uniquement dans certaines catégories de produits et certaines normes de conformité.