(+32) 474755505
(+32) 474755505
À partir du 18 septembre 2026, la douane américaine annulera les numéros d'importateur des entreprises exportatrices si les informations contenues dans le formulaire CBP Form 5106 s'avèrent incomplètes ou non conformes à celles utilisées lors de l'importation et du dédouanement.
La douane américaine enverra l'avis d'annulation à l'adresse e-mail utilisée le plus récemment par l'Importer of Record. Si cette adresse est incorrecte, l'entreprise importatrice pourrait ne pas être informée à temps de l'annulation jusqu'à ce que l'envoi soit bloqué par la douane américaine lors du dédouanement.
Le Formulaire douanier 5106 est utilisé pour demander à la douane américaine le numéro d'importateur. Il est généralement utilisé pour les importations en DDP par les exportateurs qui n'ont pas de filiale américaine ou par les exportateurs qui n'ont pas d'identifiant fiscal.
Le numéro d'importateur délivré par la douane américaine lors de l'importation aux États-Unis est l'alternative à l'identifiant fiscal américain, c'est-à-dire l'EIN.
La conséquence directe de l'annulation du numéro d'importateur américain est que les expéditions seront arrêtées à la douane et qu'il sera impossible d'importer en Amérique tant que la situation ne sera pas régularisée.
Nous conseillons de vérifier à l'avance les données de l'entreprise importatrice que la douane américaine a enregistrées afin d'éviter les blocages des marchandises à importer en Amérique.
En particulier, l'adresse du siège de l'entreprise importatrice utilisée pour remplir le Formulaire 5106 doit correspondre à la localisation effective de l'entreprise exportatrice aux États-Unis et à l'adresse déclarée lors de l'importation aux États-Unis.
L'adresse d'un agent enregistré - registered agent, l'adresse d'un courtier en douane ou du bureau d'un transitaire, une boîte postale ou un centre d'affaires en Amérique, ou toute adresse d'un tiers ne sont plus admises ou valides pour importer aux États-Unis.
L'adresse e-mail et le numéro de téléphone doivent appartenir à l'IOR.
La procuration à envoyer au courtier en douane doit provenir directement de l'Importer of Record et ne pas être acheminée par un transitaire ou une autre tierce partie.