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Le 9 février 2023, la Cour du commerce international (CIT) des États-Unis a rendu un avis (Meyer Corp. contre États-Unis) qui pourrait avoir un impact sur l'utilisation de la méthode d'évaluation des droits de douane pour importer en Amérique en utilisant la règle de la "First Sale". Le jugement du tribunal souligne la nécessité pour les importateurs de fournir des informations suffisantes aux douanes américaines lorsqu'ils demandent l'approbation pour utiliser la première vente pour importer aux États-Unis.
L'affaire concernait un litige en cours entre Meyer Corp. et la douane américaine sur l'évaluation (et le calcul des droits de douane) de marchandises importées de Chine et de Thaïlande. Les transactions en question concernaient la production et la vente de casseroles entre les sociétés affiliées de Meyer. La question soulevée dans cette affaire était de savoir si Meyer Corp. devait fournir l'accès aux livres comptables de la maison mère pour prouver que les prix de la première vente depuis la Chine n'étaient pas seulement équitables, mais n'étaient pas non plus influencés par le statut de la Chine en tant qu'économie non de marché.
La décision de la Cour du commerce international, bien que limitée aux faits spécifiques de cette affaire, est susceptible d'encourager les douanes américaines à chercher plus systématiquement l'accès aux livres comptables du fournisseur et à examiner de manière plus agressive les accords de prix entre sociétés affiliées impliquant des fournisseurs de Chine. Des analyses supplémentaires et des interprétations judiciaires supplémentaires pourraient être nécessaires pour aborder pleinement ces questions et fournir des éclaircissements aux importateurs.
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