Faut-il payer la Sales Tax sur la vente en Amérique de produits et services numériques comme le streaming de musique, de vidéos, de podcasts, de logiciels et d'ebooks?

La réglementation de la Sales Tax continue de s'ajuster à la suite du jugement historique de 2016 qui a radicalement changé ce type de taxation indirecte aux États-Unis

Parmi les États américains, il n'existe pas de définition unique de produit numérique aux fins de la Sales Tax. La caractéristique commune est d'être des biens qui ne sont pas vendus sur un support physique [comme par exemple un DVD] Nous pouvons diviser les États d'Amérique en trois catégories selon le type de définition adoptée pour identifier les produits numériques. La définition de ce que l'on entend par "produit numérique" est la première étape pour comprendre quelle taxation appliquer. Actuellement, voici la situation:

• États qui définissent spécifiquement les produits et services numériques à travers l'adoption du modèle de législation SST [Streamlined Sales Tax: consortium d'États qui ont adopté des procédures communes pour simplifier la gestion de la Sales Tax]
• États qui définissent les produits numériques à travers des lois, règlements ou documents informatifs propres, souvent en les mettant en relation avec d'autres catégories de produits taxables.
• États qui n'ont pas adopté de définition de produit numérique aux fins de la Sales Tax.
   

Les 12 États qui utilisent la définition SST de produit numérique aux fins du paiement de la sales tax

• Indiana
• Kentucky
• New Jersey
• Nebraska
• Nevada
• North Dakota
• Rhode Island
• Tennessee
• Vermont
• Washington
• Wisconsin
• Wyoming
   

Liste des 16 États qui adoptent leur propre définition de produit numérique aux fins du paiement de la Sales Tax

• L'Arkansas est un État membre de la SST qui définit deux catégories de produits numériques : "Œuvres audiovisuelles numériques" et "Œuvres audio numériques".
• Le Connecticut définit les produits numériques dans sa section de la loi sur les services de télécommunication. Il convient de noter que la loi omet spécifiquement les produits numériques de la catégorie des services de télécommunication, mais la définition est utile. La loi du Connecticut stipule "produits numériques fournis électroniquement, y compris, mais sans s'y limiter, logiciels, musique, vidéos, matériel de lecture ou sonneries".
• La Géorgie
• L'Iowa définit les produits numériques comme : "Les ventes d'articles livrés numériquement ou électroniquement et incluent des œuvres d'art, dessins, photographies, musique, cartes de vœux électroniques, logiciels, films, concerts, livres et programmes télévisés et radiophoniques non vendus sur support physique et tous les autres produits numérisés"
• L'Illinois définit les produits numériques comme des livres téléchargés en ligne, enregistrements musicaux, journaux ou magazines.
• Le Kansas définit les produits numériques dans sa section sur la loi des services de télécommunication.
• La Louisiane
• Le Michigan définit les produits numériques dans sa section sur la loi des services de télécommunication.
• Le Minnesota. Aux fins de la sales tax, la loi du Minnesota définit les produits numériques fournis électroniquement, y compris, à titre d'exemple mais non exhaustif, logiciels, musique, vidéos, matériel de lecture ou sonneries.
• Le Maine
• Le Mississippi n'est pas un membre de la SST, mais l'État utilise une structure de définition similaire pour les produits numériques comme SST : Produits numériques signifie œuvres audiovisuelles numériques transférées électroniquement, œuvres audio numériques et livres numériques.
• En Caroline du Nord, la propriété numérique inclut des éléments livrés ou accessibles électroniquement "une œuvre audio; une œuvre audiovisuelle; un livre, un magazine, un journal, une newsletter, un rapport ou autre publication; ou une photographie".
• L'Ohio. Les normes de l'Ohio sur la Sales Tax décrivent les produits numériques comme ceux fournis électroniquement, y compris logiciels, musique, vidéos, matériel de lecture ou sonneries
• L'Oklahoma définit les produits numériques comme : les produits fournis électroniquement et qui incluent musique, vidéos, sonneries et livres.
• Le Texas aux fins de la sales tax définit les produits numériques comme propriété tangible. Les produits numériques, comme photographies et musique, sont des produits personnels tangibles comme défini dans la section 151.009 du code fiscal du Texas.
• Le West Virginia. La définition de produits numériques les identifie comme ceux fournis électroniquement, y compris, mais sans s'y limiter, logiciels, musique, vidéos, matériel de lecture ou sonneries.
   

États qui n'ont pas adopté une définition spécifique de produits ou services numériques aux fins du paiement de la Sales Tax

Voici les 18 États qui entrent dans cette catégorie:

• La loi de l'Alabama ne définit pas spécifiquement les produits numériques aux fins de l'impôt sur les ventes. En Alabama, la propriété tangible est décrite comme "propriété personnelle qui ... est en quelque manière perceptible aux sens".
• En Arizona, la propriété tangible est décrite comme "propriété personnelle qui ... est en quelque manière perceptible aux sens.
• La Californie ne définit pas spécifiquement les produits numériques aux fins de l'impôt sur les ventes.
• Le Colorado
• Le District de Columbia
• Floride
• Hawaii
• Idaho
• Le Maryland
• Le Massachusetts
• Le Missouri
• Le Nouveau-Mexique
• New York
• La Pennsylvanie
• La Caroline du Sud
• Le Dakota du Sud
• L'Utah
• La Virginie
   

Liste état par état des exemptions de la Sales Tax pour les produits numériques 

• Alabama - OUI
• Alaska - NON
• Arizona - OUI
• Arkansas - NON
• Californie - NON
• Colorado - OUI
• Connecticut - OUI
• Delaware - NON
• Floride - NON
• Géorgie - NON
• Hawaii - OUI
• Idaho - OUI
• Illinois - NON
• Indiana - OUI
• Iowa - OUI
• Kansas - NON
• Kentucky - OUI
• Louisiane - OUI
• Maine - OUI
• Maryland - NON
• Massachusetts - NON
• Michigan - NON
• Minnesota - OUI
• Mississippi - OUI
• Missouri - NON
• Montana - NON
• Nebraska - OUI
• Nevada - NON
• New Hampshire - NON
• New Jersey - OUI
• New Mexico - OUI
• New York - NON
• Caroline du Nord - OUI
• North Dakota - NON
• Ohio - OUI
• Oklahoma - NON
• Oregon - NON
• Pennsylvanie - OUI
• Rhode Isl - NON
• Caroline du Sud - OUI
• Dakota du Sud - OUI
• Tennessee - OUI
• Texas - OUI
• Utah - OUI
• Vermont - OUI
• Virginie - NON
• Washington - OUI
• Washington DC - OUI
• Virginie-Occidentale - NON
• Wisconsin - OUI
• Wyoming - OUI

Sales tax sur les services numériques taxés à un taux de 3%

Le Maryland a récemment étendu l'assujettissement de la sales tax à toute une série de services numériques avec un taux de 3%. La nouvelle réglementation est en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Nous rapportons intégralement ce qui est prévu dans le Maryland par les nouvelles normes sur la taxation des ventes de services numériques car nous pensons qu'il représente clairement l'évolution en matière d'application de la sales tax dans le secteur des services numériques. 

La sales de 3% s'applique aux services qui correspondent aux descriptions d'activités contenues dans les codes NAICS suivants :

• Traitement de données, hébergement et services connexes (NAICS 518) – incluant cloud computing, stockage de données et hébergement web;
• Autres services d'information (NAICS 519) – comprenant certaines activités de services d'information et services de portail de recherche;
• Conception de systèmes informatiques et services connexes (NAICS 5415) – incluant développement de logiciels, intégration de systèmes, conseil IT et nombreux services de sécurité informatique;
• Services de publication de logiciels (NAICS 5132) – tant pour logiciels systèmes qu'applicatifs.

Il est important de noter que même une entreprise ayant adopté une classification NAICS différente de 518, 519, 5415 ou 5132 à des fins fiscales ou autres, mais qui vendent un service lié aux activités décrites par ces codes, est néanmoins tenue de percevoir et verser la sales tax sur la vente. De plus, il n'y a aucune exemption prévue pour les ventes effectuées au profit de sociétés affiliées.
 

Sales tax sur les services de publicité en ligne et de marketing digital

En général, ces services relèvent de la classification NAICS 5418 et ne relèvent pas du champ d'application de ce nouveau taux de sales tax de 3% sur les services numériques. La taxe sur les revenus bruts de la publicité numérique du Maryland, en effet, impose des taux de sales tax différents dans le cadre d'une taxe séparée.
 

Sales tax sur les services SaaS

Le SaaS répond aux définitions à la fois de produit numérique et de service de publication de logiciels. Le SaaS destiné à un usage commercial (utilisé exclusivement au sein d'un système informatique d'entreprise) est taxé dans le Maryland aux fins de la sales tax comme service avec un taux de 3%. Le SaaS destiné à un usage individuel (non utilisé à des fins commerciales dans un système informatique d'entreprise) est traité comme un produit numérique et est soumis à la sales tax avec un taux de 6%.

Si la fourniture de services en mode SaaS peut entrer dans les deux catégories, le Maryland applique le taux de sales tax le plus élevé. De plus, l'exemption de la sales tax précédemment prévue pour les logiciels personnalisés ou pour les services SaaS est abrogée avec effet au 1er juillet 2025
 

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