Réglementation douanière américaine : Approfondissement sur la Règle de la Première Vente - First Sale rule

Le système juridique américain requiert la plus grande attention en raison de la diversité intrinsèque des normes douanières auxquelles nous sommes habitués en Italie

Un exemple pratique du concept de risque pendant la procédure de dédouanement et d'importation des marchandises aux États-Unis 

La douane américaine et les importateurs américains considèrent comme acquis qu'il faut trois conditions pour pouvoir bénéficier de l'économie sur les droits d'importation en Amérique basée sur la Règle de la Première Vente [First Sales Rule] :

• Une vente de bonne foi;
• De marchandises clairement destinées aux États-Unis;
• Qui fait partie d'une transaction à conditions de marché, c'est-à-dire sans influences non marchandes qui pourraient affecter le prix.

Cependant, la décision Meyer, Court of International Trade, du 01 mars 2021 [pdf] concernant la First Sale Rule [https://www.cit.uscourts.gov/sites/cit/files/21-26.pdf] s'est concentrée sur le détail des "influences non marchandes" du processus d'analyse et de décision, ouvrant la voie à l'incertitude dans les programmes de conformité aux réglementations douanières pour importer aux États-Unis qui se réfèrent à la règle de la première vente [First Sale Rule]

La décision Meyer s'est prononcée contre l'utilisation de la règle de la première vente dans le calcul du droit car l'importateur n'a pas été en mesure de démontrer que la transaction entre le producteur et l'intermédiaire était une transaction à conditions de marché exemptée d'influences non marchandes. 

Le juge de la décision Meyer s'est contenté de mettre en doute l'applicabilité de la First Sale Rule dans toute transaction avec des producteurs provenant d'économies non marchandes et a laissé à la Cour d'Appel des États-Unis le ​​soin de fournir des éclaircissements en cas de recours. Jusqu'au moment du recours, l'effet est celui de créer une gigantesque épée de Damoclès au-dessus de la tête des importateurs américains qui se basent sur la Règle de la Première Vente pour calculer les droits d'importation des marchandises en Amérique. Pour décourager les importations de Chine, il suffit même du doute.