Nouveautés dans la classification douanière des marchandises et les droits de douane pour importer aux États-Unis

À partir du 1er janvier 2022, les classifications douanières de 351 catégories de produits changent

La nouvelle nomenclature du système harmonisé 2022 (SH) sur les classifications douanières a été acceptée par tous les pays parties à la Convention sur le système harmonisé.

La nomenclature SH est utilisée comme base pour la classification douanière pour importer des marchandises dans le monde entier. Tous les six mois, le Comité SH de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se réunit pour discuter des changements potentiels dans le SH. Ces changements de classification sont souvent dus à des progrès technologiques ou à d'autres facteurs importants tels que la difficulté de classer les articles en raison de leurs caractéristiques uniques non actuellement présentes dans le tarif.
 

Les changements de classification auront certainement des impacts sur le calcul des droits de douane pour importer en Amérique

La classification douanière est la base pour déterminer le droit à payer sur l'importation d'un produit. La reclassification de certaines catégories de marchandises fera certainement passer certains produits d'une classe à une autre avec un impact conséquent sur les droits à payer pour importer en Amérique. Voici certaines des catégories de marchandises les plus importantes dont la classification douanière a été révisée:

• Smartphones
  Le Comité SH a abordé ces questions car la classification correcte n'était pas claire. La nouvelle classification douanière inclura désormais un sous-titre et une note spécifiquement relatifs à ces dispositifs.
• Machines pour la formage des métaux
  Grâce aux progrès technologiques, des modifications ont été apportées à la rubrique 8462 pour éviter les difficultés de classification et améliorer les statistiques sur les importations.
• Modules d'affichage à écran plat
  Les modifications douanières permettent désormais de classer ces articles plus facilement en supprimant la nécessité d'identifier l'utilisation finale des produits aux fins de la classification.
• Équipements pour la santé et la sécurité
  Probablement en raison de la récente pandémie de COVID-19, le Comité SH a modifié certaines classifications douanières relatives aux kits de diagnostic, aux placebos et aux kits d'essais cliniques. De plus, les cultures cellulaires et la thérapie cellulaire ont obtenu des dispositions plus spécifiques dans la dernière nomenclature SH.
• Enfin, de nouvelles sous-rubriques ont été créées pour les biens à double usage qui peuvent également être utilisés à des fins non autorisées. Ceux-ci peuvent inclure, mais ne sont pas limités à: (1) matériaux radioactifs, (2) hottes de sécurité biologique et (3) articles relatifs à des dispositifs explosifs improvisés.