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Dans cette page du site d'ExportUSA, nous parlons de comment fonctionne et comment gérer une LLC d'un point de vue pratique et opérationnel. Ce n'est pas un guide détaillé de tous les points mais ce n'est pas le but. Le but est de donner un aperçu rapide de comment planifier l'ouverture, puis ouvrir, et enfin gérer une LLC de manière à savoir qu'une certaine obligation doit être remplie et donc approfondir le sujet si nécessaire.
Les LLC sont réglementées au niveau de l'État, chaque État a sa propre réglementation particulière sur le fonctionnement des LLC. Il est vrai que les règles sont très similaires entre elles mais il est toujours bon de faire attention.
L'organisme étatique qui gère les LLC est le Department of State et cela est vrai pour tous les États américains.
Dans la majorité des États américains, pour les LLC, il faut aussi nommer un Registered Agent avec des bureaux dans l'État.
Il est conseillé de tenir une assemblée des associés et/ou gestionnaires de la LLC au moins une fois par an [réunions ordinaires] et chaque fois qu'il est nécessaire de discuter et d'approuver des décisions particulières [réunions extraordinaires]
Pour ouvrir une LLC, il faut soumettre une demande au Department of State de l'État américain où l'on souhaite ouvrir la LLC. Normalement, la demande porte le nom de Articles of Organization. Ci-dessous, vous pouvez trouver les liens vers les départements d'État de tous les États américains pour vérifier la disponibilité du nom des LLC
Chaque État américain, donc, a des normes spécifiques concernant l'ouverture, la gestion, et la conformité des LLC formées en son sein et parfois les différences entre un État et un autre sont considérables. Prenons un exemple de procédure et de réglementation étatique pour comprendre combien ces normes sont typiques de l'État et combien elles peuvent varier d'un État à l'autre :
Rapport Annuel pour les LLC en Alabama
L'État de l'Alabama exige la présentation d'un rapport annuel comme partie de la déclaration obligatoire appelée Business Privilege Tax (BPT) dans un délai de 3 mois et demi à compter du début de l'année fiscale.
Obligation de paiement de la BPT étatique
La plupart des entreprises en Alabama, y compris les LLC, doivent payer la BPT. La BPT est une forme de "franchise tax" versée à l'Alabama Department of Revenue (ALDOR). La BPT est calculée sur la base de l'actif net imposable de la LLC et prévoit un paiement minimum obligatoire. À partir de 2023, le paiement minimum est fixé à 50 $.
Émission du Certificate of Compliance
Le Certificate of Compliance est typique de l'État de l'Alabama. Il est délivré si l'ALDOR [Alabama Department of Revenue] est en mesure de vérifier qu'une LLC a soumis toutes les déclarations obligatoires et a payé les taxes dues dans les délais prévus.
Une fois la LLC ouverte, il faut demander le numéro fiscal [EIN - Employer Identification Number] à l'Agence des Impôts Américaine [IRS]
Pour une bonne gestion/fonctionnement de la LLC, il est ensuite fortement recommandé de préparer un OperatingAgreement [correspond à peu près aux statuts des sociétés par actions italiennes]
Pratiquement chaque État prévoit l'obligation de soumettre chaque année une déclaration informative sur la structure des LLC. Chaque État a ses propres règles sur la date limite pour soumettre cette déclaration [qui a seulement un but informatif et ne nécessite pas le paiement de taxes]
Les LLC doivent soumettre la déclaration des revenus au niveau étatique et au niveau fédéral. La déclaration des revenus doit être soumise seulement s'il y a des revenus imposables. Les LLC sont des sociétés taxées pour transparence, donc la déclaration des revenus doit être soumise par les associés individuels en fonction de leur participation aux bénéfices de la LLC. Toujours en ce qui concerne la fiscalité des LLC : La taxation à la charge des associés de la LLC se fait avec les taux utilisés pour la taxation des revenus personnels.
15 Avril pour les LLC uninominales avec un seul associé ; 15 Mars pour les LLC avec plusieurs associés. Contactez ExportUSA bien à l'avance pour soumettre la déclaration des revenus de votre LLC.
Ci-dessous, nous présentons le tableau mis à jour des taux pour la fiscalité au niveau fédéral des revenus personnels. Ce sont les taux à utiliser pour calculer et payer les taxes en Amérique sur les bénéfices reçus d'une LLC. Ce sont les taux à utiliser lorsque sera faite, en 2025, la déclaration des revenus relative aux revenus imposables aux États-Unis pour la période d'imposition 2024
| Taux LLC |
Contribuables Individuels |
Conjoints Déclaration Revenus Commun |
|---|---|---|
| 10% | $0 à $11,925 | $0 à $23,850 |
| 12% | $11,925 à $48,475 | $23,850 à $96,950 |
| 22% | $48,475 à $103,350 | $96,950 à $206,700 |
| 24% | $103,350 à $197,300 | $206,700 à $394,600 |
| 32% | $197,300 à $250,525 | $394,600 à $501,050 |
| 35% | $250,525 à $626,350 | $501,050 à $751,600 |
| 37% | au-delà de $626,350 | au-delà de $751,600 |
Il s'agit d'une autre déclaration informative qui n'implique pas le paiement de taxes et est faite au niveau fédéral avec le Department of Treasury. À partir du 1er janvier 2025, la déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant l'ouverture de la LLC
Gardez à l'esprit les points mentionnés sur cette page du site d'ExportUSA et vous assurerez le bon fonctionnement de votre LLC