Les documents pour expédier aux États-Unis sans problèmes dans les opérations douanières d'exportation et d'importation

Voici la documentation douanière nécessaire au transitaire pour la procédure d'importation aux États-Unis.

1. Mention bien visible : Lettre d’Instructions;
2. Données relatives à l’exportateur;
3. Données relatives au destinataire de l'expédition aux États-Unis;
4. Terme de remise de la marchandise [INCOTERM]
5. Lieu et date de disponibilité de la marchandise au départ [le lieu où le transitaire doit prendre en charge la marchandise à expédier en Amérique]
6. Lieu de départ effectif (port ou aéroport) Cela pourrait également être une décision laissée au transitaire;
7. Date et lieu prévus pour le retrait de la marchandise;
8. Date du départ de la marchandise (ou « premier navire » ou « premier vol » disponible)
9. Lieu de restitution de la marchandise en Amérique. À quelle adresse précise dois-je livrer la marchandise;
10. Mode de transport : expédition par avion ou expédition par mer ?
11. Moyen de transport (avec l’indication du nom du navire ou du numéro de vol, si disponible)
12. Prix de l'expédition de la marchandise, termes et conditions de paiement;
13. Coût du transport (à des fins d'assurance)
14. Valeur de la marchandise (à des fins douanières et d'assurance)
15. Nature et description de la marchandise. Ceci est la base pour le calcul des droits d'importation aux États-Unis;
16. Code douanier de classification de la marchandise (à des fins douanières) Cela pourrait également être une information obtenue d'une consultation avec le transitaire;
17. Avertissements relatifs à la nature de la marchandise expédiée (fragile, dangereuse, etc.)
18. Nature des colis (palettes, cartons, fûts, sacs, conteneurs, etc.)
19. Dispositions sur l'arrangement de la charge (arrimage, fixation)
20. Indication de l'unité de mesure convenue pour le calcul du fret (mètres cubes, tonnes ou kilos taxables)
21. Éventuelles contraintes à la livraison de la marchandise au destinataire (livraison conjointe au paiement : Contre Remboursement ou Contre Documents)
22. Notify Party (personne et entreprise à informer que la marchandise est sur le point d'arriver à destination)
23. La mission (éventuelle) de prendre en charge l’assurance avec l’indication des risques à couvrir et de la valeur assurable;
24. Fournir les détails de la police d'assurance (si éventuellement déjà préparée par l'exportateur)
25. Interdiction éventuelle de livrer la marchandise à destination contre présentation d'un Connaissement non original;
26. Interdiction éventuelle de livrer la marchandise à destination contre caution (en cas de non-arrivée ou de retard de la Connaissement original) sauf autorisation écrite de l'exportateur;
27. Liste des documents joints à la Lettre d’Instructions;
28. Éventuelles instructions particulières relatives à la compilation des documents requis dans la Lettre de Crédit [à condition qu'il y ait une lettre de crédit]

Nous rappelons que le transitaire s'occupe du transport mais aussi des opérations douanières export en Italie et des opérations douanières import en Amérique.