Droits de douane USA pour importer en Amérique des kits et ensembles de produits et machines multifonctionnels

Dans cette page, nous abordons les normes douanières américaines qui guident la classification et l'attribution des droits de douane pour trois catégories particulières de produits : Kits, Ensembles, et produits multifonctionnels.

• Un kit est un ensemble de pièces et de parties non assemblées qui, une fois montées, donnent naissance à un produit fini.
• Le caractère essentiel guide la classification douanière et donc le calcul des droits de douane USA pour les ensembles de produits.
• La fonction principale est à la base de la classification douanière américaine des machines et des produits multifonctionnels.

Droits de douane USA pour importer en Amérique les kits : produits désassemblés à monter

Un kit est un ensemble d'articles non assemblés qui, une fois montés, donnent naissance à un bien fini. L’exemple classique est le meuble désassemblé d'Ikea : une boîte contenant des pièces détachées qui, une fois assemblées, deviennent une table.

Conformément à la réglementation douanière américaine, un bien importé en Amérique  non assemblé mais présenté comme un ensemble de composants destinés à l’assemblage doit être classé comme le produit fini, malgré sa forme non assemblée. En d'autres termes, cette table désassemblée est une table — et constitue donc un kit. 
 

Droits de douane USA pour importer en Amérique un ensemble de produits

La simple présence de plusieurs articles dans un même emballage ne suffit pas pour configurer un ensemble de produits aux fins du calcul des droits de douane. Qu’est-ce qui constitue un “ensemble” selon la réglementation douanière américaine ? Pour être qualifiés de ensemble au sens des normes douanières USA, les articles doivent :

1. Être constitués d'au moins deux produits différents, classifiables sous des rubriques distinctes;
2. Être emballés ensemble pour la vente au détail;
3. Être destinés à satisfaire un besoin spécifique ou à réaliser une activité déterminée, en combinaison.

Exemples typiques de produits constituant un ensemble :

• un ensemble à fondue (casserole, brûleur, brochettes, combustible),
• un fusil vendu avec étui et une boîte de cartouches,
• un ensemble d’outils (toolkit)

Ces cas satisfont la règle de l’“activité commune”.

Exemple de ce qui n’est pas un ensemble : Une tasse à café emballée avec un stylo :

• Répond aux exigences 1 et 2,
• mais pas à l’exigence 3 : les deux articles ne concourent pas à une activité commune.

Par conséquent, même s'ils sont vendus ensemble dans un même emballage, ils doivent être classés séparément, avec classification et code douanier distincts, évaluations distinctes, origine distincte, et, potentiellement des droits d'importation différents.
 

Classification douanière pour les ensembles de produits

Le caractère essentiel guide la classification douanière et donc le calcul des droits de douane USA pour les ensembles de produits.

Une fois passée la condition pour qualifier un produit comme ensemble, entre en jeu le concept critique de caractère essentiel, prévu par la réglementation douanière américaine. L’Agence des Douanes américaine (CBP) analyse l’ensemble pour déterminer Quel élément confère à l’ensemble son identité économique-fonctionnelle, celle qui guide sa classification douanière.

Exemple : le fusil avec étui et cartouches

• 1 fusil + 1 étui + 1 boîte de cartouches:
  Le caractère essentiel est conféré par le fusil → l’ensemble entier est classé comme fusil.

Scénario inverse

• 500 caisses de cartouches et un fusil “en cadeau”:
  Dans ce cas, les cartouches prévalent → change le caractère essentiel → change la classification.

Aux fins douanières américaines le caractère essentiel d’un ensemble de produits n’est pas prédéfini et peut être déterminé sur la base de :

• valeur,
• volume,
• poids,
• coût,
• fonction prévalente,
• rôle des composants,
• également des éléments qualitatifs (design, présentation, couleur, marketing)

Exemple extrême :
500 caisses de cartouches + un fusil Perazzi gravé à 200 000 $.
Ici, le fusil — et non les cartouches — domine clairement le caractère essentiel.
Le concept économique-fonctionnel de l’ensemble se renverse.

CBP utilise intensivement ce critère car il détermine la rubrique douanière applicable, le droit de douane USA et la conformité déclarative correcte pour l’importation en Amérique.
 

Importer en Amérique des machines multifonctionnelles et produits multifonctionnels

La fonction principale est à la base de la classification douanière américaine des machines et des produits multifonctionnels.

Le concept de fonction principale s’applique typiquement aux machines multifonctionnelles ou aux systèmes composés, comme dans le cas d’un système de sécurité domestique composé de caméras, capteurs, hub et moniteur. La logique est différente du caractère essentiel :

• Caractère Essentiel → évalue les composants d’un ensemble.
• Fonction Principale → évalue l’intention d’utilisation prévalente d’un produit ou machine multifonctionnelle.

Si l’objectif du système est la surveillance, alors l’élément prévalent est représenté par les caméras, même si les autres composants sont pertinents.

La fonction principale se base sur :

• destination d’utilisation;
• conception de l’appareil;
• perception de l’utilisateur;
• marketing et fonction économique prévalente.

Exemple de classification douanière pour l’Amérique d’un produit multifonctionnel

En 2025, les radios-réveils existent encore. Mais que sont-elles, d’un point de vue douanier ?

• “Un réveil avec radio ?”
• “Une radio avec réveil ?”

La réponse ne dépend pas de l’utilisation personnelle du consommateur, mais de l’analyse selon la réglementation douanière américaine de la fonction principale :

• Si l’objectif prévalent est afficher l’heure → classification comme horloge.
• Si l’objectif prévalent est écouter la radio → classification comme radio.
• Si la conception et le marketing les présentent comme des dispositifs radio avec fonction accessoire de réveil, cela oriente l’analyse de la classification douanière.
• Inversement, si elles sont vendues pour la fonction de réveil, la radio peut être considérée comme secondaire.

La décision n’est jamais automatique: elle requiert analyse qualitative, examen des caractéristiques techniques, révision de la documentation de marketing et interprétation des normes douanières américaines.