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Dans l'expédition de l'Italie aux États-Unis avec incoterm DAP, l'importateur américain est responsable de tous les coûts et risques associés au déchargement des marchandises et à l'accomplissement de l'opération douanière d'importation aux États-Unis, ainsi que de la correcte classification douanière, et du paiement du droit de douane américain
Dans cet article, nous examinons l'Incoterm DAP pour les États-Unis, c'est-à-dire « Delivered At Place », ou Livré au lieu (suivi de l'indication du lieu de livraison sur le territoire américain)
Les règles des Incoterms® 2020 sont la dernière révision des termes internationaux de livraison des marchandises publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ils sont reconnus internationalement comme le moyen le plus autoritaire et le plus efficace pour répartir les coûts et les risques du transport entre vendeur et acheteur dans une vente internationale.
Les règles des Incoterms® 2020 déterminent si c'est le vendeur ou l'acheteur qui a la responsabilité, et doit supporter le coût, de tâches spécifiques faisant partie du transport international des marchandises. De plus, elles indiquent le moment où les coûts du transport et la responsabilité de l'intégrité des marchandises passent du vendeur à l'acheteur.
Les termes commerciaux élaborés par la Chambre de Commerce Internationale sont 11 et sont classiquement énumérés de l'Ex Works (EXW), qui prévoit la responsabilité minimale et le moindre risque pour le vendeur, au Delivered Duty Paid (DDP), qui impose la plus grande responsabilité et risque au vendeur et est de loin l'Incoterm préféré pour les expéditions aux États-Unis. Le Tableau des Responsabilités et du Transfert du Risque des Incoterms® 2020 résume les responsabilités du vendeur et de l'acheteur sous chacun des 11 termes.
Selon les règles des Incoterms® 2020, la livraison DAP signifie que le vendeur est responsable de toutes les dépenses et les risques du transport jusqu'à ce que la marchandise atteigne sa destination aux États-Unis, moment et lieu où le risque se transfère à l'acheteur.
Le transfert des coûts et des risques du vendeur à l'acheteur se fait simultanément au moment où la marchandise est disponible pour le déchargement.
L'importateur américain est responsable de tous les coûts et risques associés au déchargement des marchandises et à l'accomplissement de l'opération douanière d'importation aux États-Unis, pays de destination de l'expédition.
L'importateur USA délègue à son courtier en douane l'opération douanière d'importation et est responsable du droit de douane d'importation en Amérique, des impôts, des éventuelles taxes et aussi des frais d'entreposage si les marchandises ne sont pas retirées en temps opportun.
Il est toujours conseillé que le vendeur se coordonne avec le courtier en douane de l'importateur américain pour fournir toute la documentation nécessaire pour l'accomplissement du dédouanement à l'importation.
Cet article est tiré de la newsletter de FareExport et a été publié avec l'aimable autorisation du Dr Roberto Coppola
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