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La douane américaine admet l'utilisation des factures proforma pour le dédouanement des marchandises lors de l'importation en Amérique dans le cas où une facture commerciale n'est pas disponible. Aux fins douanières américaines, l'annotation PROFORMA distingue la facture proforma de la facture commerciale.
Attention: Même si la facture proforma est un document acceptable pour l'opération douanière d'importation en Amérique, l'importateur américain est cependant obligé de fournir une facture commerciale dans les 50 jours suivant la date d'importation aux USA
L'utilisation des factures proforma pour vendre ou exporter aux États-Unis est beaucoup moins courante que dans les opérations de commerce international de l'Italie vers d'autres pays. Généralement, les factures proforma sont utilisées pour ces raisons :
La vente aux États-Unis n'est pas soumise à la TVA, en général l'expédition vers le client américain a lieu lorsque le paiement a déjà été effectué ou lorsque des garanties adéquates ont été obtenues. Surtout, compte tenu des spécificités du système légal américain, il est fortement déconseillé de laisser à une simple facture proforma la tâche de définir les termes de vente envers le client américain.
Bien que les exigences puissent varier en fonction du secteur, voici les éléments principaux qui devraient toujours être présents dans une facture proforma pour l'entrée de marchandises sur le territoire américain :
Nous déconseillons d'utiliser la facture proforma pour importer aux États-Unis les catégories de produits suivantes :
ExportUSA offre tous les services logistiques pour les États-Unis. Nous disposons d'un entrepôt dans l'Ohio que nous mettons à la disposition de nos clients
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