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Pour importer des cosmétiques aux États-Unis, le produit doit être conforme aux réglementations de la FDA pour la vente de produits cosmétiques en Amérique, en particulier avec le nouveau règlement MOCRA
Aucune autorisation n'est nécessaire pour l'importation de produits cosmétiques sur le marché américain. Cependant, il faut s'assurer que les ingrédients, colorants et étiquettes soient conformes à la FDA. Nous offrons des services de mise en conformité FDA pour que les étiquettes soient conformes et éviter que les expéditions soient bloquées en douane à l'arrivée aux États-Unis.
ATTENTION
L'exportation de produits cosmétiques en Amérique est maintenant soumise à une nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 : MOCRA - Modernization of Cosmetics Regulation Act.
Sur cette page du site ExportUSA, vous pouvez trouver plus d'informations.
Pour importer des produits cosmétiques aux États-Unis d'Amérique, il est nécessaire de réviser les étiquettes et les ingrédients pour s'assurer qu'ils sont conformes aux réglementations de la Food and Drug Administration. Il est important de noter que les règles concernant l'importation de produits cosmétiques aux États-Unis ne diffèrent pas de celles qui régissent les activités de vente des producteurs américains.
Avec l'entrée en vigueur du règlement MOCRA, la nouveauté la plus significative concerne l'obligation d'enregistrement auprès de la FDA pour les entreprises qui souhaitent exporter des produits cosmétiques sur le marché américain. L'enregistrement devra également inclure la liste des ingrédients des différents produits cosmétiques à vendre aux États-Unis. D'autres aspects importants de la nouvelle réglementation FDA sur la mise en conformité des produits cosmétiques destinés au marché américain sont :
La FDA n'autorise pas préalablement et n'émet pas de certification pour les produits en vue de l'importation de cosmétiques aux États-Unis. Il est de la responsabilité de chaque entreprise productrice de mettre en conformité les produits cosmétiques avant l'importation en Amérique. À l'arrivée en douane, le personnel de la FDA vérifiera les produits pour s'assurer qu'ils sont conformes pour être mis en vente aux États-Unis.
Il n'y a donc pas besoin de permis d'importation pour pouvoir vendre des cosmétiques aux États-Unis ; pour la distribution et la vente de cosmétiques, il suffira de s'assurer que les produits sont conformes aux réglementations de la FDA. En particulier, les éléments du produit à analyser et à mettre en conformité sont :
Conformément au Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FD&C Act) et au Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), les parfums et eaux de cologne sont classés et réglementés comme des produits cosmétiques.
La FDA ne délivre pas de "permis d'importation" ni n'accorde d'approbations préalables à la commercialisation pour les parfums ; toutefois, l'importation de parfums doit satisfaire strictement aux normes américaines en matière de sécurité, d'enregistrement et d'étiquetage des cosmétiques.
Proposition 65 est une loi californienne qui catégorise un grand nombre de substances et composés chimiques selon leur toxicité et dangerosité. Les indications de la Proposition 65 vont au-delà de ce qui est prévu par la FDA pour les produits cosmétiques et ont valeur de loi uniquement en Californie. En fait, elles créent cependant une nouvelle norme avec laquelle se confronter et à garder à l'esprit. Nous conseillons aux producteurs de cosmétiques qui se préparent à exporter en Amérique de respecter également ce qui est prévu par la Proposition 65 en plus et au-delà de ce qui est prévu par les normes émises par la FDA.