Domiciliation des entreprises aux États-Unis et adresse du siège des filiales américaines

Avec le lancement de la réforme douanière américaine, l'adresse du siège de votre filiale aux États-Unis doit avoir les caractéristiques suivantes:

• Elle doit représenter le bureau, le lieu ou la structure où la filiale américaine a son siège principal pour les activités aux États-Unis;
• Au siège des filiales américaines, des activités économiques substantielles doivent être menées.
• Le siège des filiales USA de sociétés italiennes ne peut pas être dans un centre d'affaires, comme par exemple les espaces de coworking.
• De même, l'adresse du siège de votre filiale américaine ne peut pas correspondre à celle d'une boîte postale ou d'un service de domiciliation.

Les caractéristiques que doit avoir l'adresse des filiales USA de sociétés étrangères sont dictées par l'Executive Order 14411 émis le 3 juin 2026 : STRENGTHENING CUSTOMS ENFORCEMENT https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2026/06/strengthening-customs-enforcement/
 

Caractéristiques des sieges des filiales USA

En particulier, en ce qui concerne les caractéristiques que doit posséder l'adresse du siège américain des Foreign Importer of Record, il est explicitement prescrit qu'il s'agit du “principal place of business in the US” et que l'adresse du Foreign IOR soit une “physical presence where significant business activity is conducted in the US”
 

Domiciliation d'entreprise pour le marché américain

Le service de domiciliation en Amérique des filiales USA proposé par ExportUSA réalise les deux exigences nécessaires pour les adresses des sièges de sociétés étrangères en Amérique qui agissent en qualité d'importateur officiel parce que nous ne nous contentons pas d'offrir un service de réception et de réexpédition du courrier mais nous réalisons, sur place et au même siège en Amérique, entre autres services:

• Activités de recherche de clients américains, acheteurs, et distributeurs pour le marché américain;
• Tenue de la comptabilité de la filiale USA;
• Gestion de la logistique pour les États-Unis;
• Préparation et présentation de la déclaration de revenus pour les États-Unis de fin d'année;
• Gestion de la sales tax;
• Service de réception et dépôt de chèques sur le compte courant auprès de la banque américaine de la filiale USA;
• Gestion de la relation avec l'IRS et avec les autorités fiscales étatiques;
• Service de paie et charges sociales pour les employés américains.

Toutes ces activités constituent le critère de significant business activity, requis par la douane américaine pour les importateurs considérés comme Foreign Importer of Record, surtout parce qu'il s'agit d'activités qui sont toutes réalisées à la même adresse dans le siège de la filiale américaine de la société mère italienne. Et ne sont donc pas des services morcelés et assignés à des gestionnaires tiers qui les exécutent à des adresses différentes de celle du siège de la filiale USA.