L'Importer of Record dans les opérations douanières d'importation aux États-Unis

Définition de l'Importer of Record

L’Importer of Record (IOR) est l'entité juridique responsable de la conformité des marchandises et de la régularité de la procédure de dédouanement lors de l'importation en Amérique.
 

Entités pouvant assumer le rôle d'IOR

Le rôle d'Importer of Record peut être assumé par :

• Le propriétaire des marchandises ;
• L’acheteur des marchandises ;
• Le destinataire (consignee), c'est-à-dire la personne physique ou morale qui reçoit l'envoi.

En Amérique, il est pratiquement rare qu'un agent douanier (customs broker) assume le rôle d'Importer of Record. Il est important de souligner que l’Importer of Record ne coïncide pas nécessairement avec le propriétaire des marchandises, mais peut être représenté par n'importe lequel des entités susmentionnées, à condition d'être dûment autorisé.

En réalité, quiconque accepte de prendre la responsabilité des opérations douanières d'importation en Amérique peut assumer le rôle d'Importer of Record.
 

Responsabilités de l’Importer of Record lors de l'importation de marchandises en Amérique

L’Importer of Record est responsable :

• d'Assurer la pleine conformité des marchandises importées aux réglementations douanières et réglementaires américaines ;
• du Paiement des droits d'importation, des tarifs et de toutes éventuelles taxes ou impôts prévus par la réglementation douanière américaine ;
• de la Préparation et soumission de toute la documentation pour le dédouanement des marchandises en Amérique.