La Liquidation des droits de douane USA dans la procédure de dédouanement pour l'Amérique

Les droits imposés au moment du dédouanement aux USA sont toujours des droits provisoires. La détermination finale des droits de douane USA à payer pour importer en Amérique se fait à travers la procédure de liquidation des droits de douane. La douane américaine a 314 jours pour liquider les droits définitifs.

Dans le contexte de la procédure de dédouanement pour les USA, donc, la “duty liquidation” représente le calcul final et la détermination officielle des droits, des impôts et des taxes dus sur les marchandises importées.

La liquidation des droits constitue la phase finale du processus d'importation et établit de manière définitive le montant total dû par l’importateur enregistré [importer of record], ou le remboursement éventuel à percevoir.
 

Droits estimés vs. droits finaux

Au moment de l’entrée, l’importateur paie donc des droits estimés. Par la suite, la douane américaine [CBP] examine les détails de l’importation (classification douanière, valeur et origine) pour déterminer le montant final dû au cours du processus de liquidation.

• Si les droits finaux sont supérieurs à ceux estimés et déjà versés, la douane américaine émet une facture supplémentaire pour la différence.
• Si au contraire les droits finaux sont inférieurs à ceux estimés, la douane américaine dispose un remboursement de la différence.
• Si la différence entre droits estimés et droits liquidés est inférieure à 20 USD, elle est généralement ignorée (ni perçue ni remboursée)

Notes techniques sur la procédure de dédouanement et de détermination des droits pour les États-Unis

• Délais relatifs à la procédure de liquidation des droits USA
  Une importation est généralement liquidée dans un délai d’un an (souvent environ 314 jours) à compter de la date d’entrée, sauf prolongations ou suspensions décidées par le CBP ou une ordonnance judiciaire.
• Notification de liquidation des droits
  L’avis officiel de liquidation est publié sous format électronique sur le site de la CBP : www.cbp.gov
• Contestations de la décision sur le montant définitif des droits
  Une fois qu’une importation est liquidée, c’est-à-dire que les droits provisoires sont devenus définitifs, l’importateur dispose de 180 jours pour présenter un recours formel (protest) s’il n’est pas d’accord avec la détermination finale de la douane américaine. Avant la liquidation, l’importateur peut présenter une Post Summary Correction (PSC) pour corriger d’éventuelles erreurs dans la déclaration.