Règles douanières pour la prévention des importations en Amérique de produits fabriqués avec l'exploitation du travail forcé

Importer en Amérique des produits incluant des parties Made in China dans la région du Xinjiang

Les procédures douanières changent pour l'importation aux États-Unis si des composants sont produits en Chine

Avec l'entrée en vigueur en Amérique de la loi sur la prévention du travail forcé en Chine, les importateurs en Amérique de produits finis ou de composants provenant de Chine doivent commencer à contrôler la chaîne d'approvisionnement, les contrats d'achat, et toutes les étapes de la production.

À partir du 21 juin 2022, il est présumé que les importations de tous les biens extraits, produits, ou fabriqués, en tout ou en partie, dans la région chinoise du Xinjiang ou par certains sujets chinois, sont réalisées avec le travail forcé et leur importation aux États-Unis est interdite. Cette présomption s'étend également aux produits importés d'Italie lorsqu'ils contiennent des parties ou des composants d'origine chinoise ou ayant un lien indirect avec le Xinjiang. La présomption peut être surmontée uniquement par la démonstration de "preuves claires et convaincantes" du contraire.

Les douanes américaines ont souligné que tous les importateurs en Amérique doivent revoir en profondeur leurs chaînes d'approvisionnement et instituer des mesures de contrôle fiables pour garantir que les marchandises importées ne soient pas produites avec l'exploitation du travail forcé en Chine.