Service d'importateur FSVP pour importer des produits alimentaires en Amérique

ExportUSA offre un service d'Agent FSVP aux entreprises qui souhaitent exporter des produits alimentaires aux États-Unis.

La réglementation FSMA impose un rôle de contrôle sur les importations de produits alimentaires en Amérique même aux importateurs américains qui doivent mettre en place un programme de vérification et de contrôles sur la sécurité du processus de production des produits alimentaires à importer aux États-Unis. Dans le cadre de cette réglementation sur la sécurité alimentaire, il est nécessaire de nommer avec la douane américaine un responsable FSVP lors de l'importation des produits alimentaires en Amérique [Agent FSVP]

L'Agent FSVP est la figure garante que l'entreprise productrice a respecté les normes de sécurité alimentaire imposées par la réglementation FSMA. L'Agent FSVP doit être une personne physique résidant aux États-Unis avec une formation professionnelle adéquate dans le domaine de la sécurité de la production alimentaire.

Que faire pour être conforme à ce qui est prévu par le programme FSVP? Cette page explique en quoi consiste le programme FSVP et propose des liens vers des solutions opérationnelles pratiques fournies par ExportUSA pour exporter des produits alimentaires en Amérique en conformité avec la réglementation américaine. FSMA oblige les importateurs américains à adopter un programme de vérification (FSVP) auprès des fournisseurs étrangers visant à démontrer que:

• La production des produits alimentaires importés a été réalisée conformément à la réglementation FSMA
• Les produits alimentaires à importer ne sont pas adultérés et listent de manière complète tous les allergènes.

Le programme FSVP est "basé sur les risques" et varie en fonction des risques inhérents au produit alimentaire à importer aux États-Unis.

Sont exemptés du FSVP:

• Entreprises soumises à d'autres protocoles de sécurité, comme par exemple le HACCP dans le cas des jus de fruits et poissons.
• Produits utilisés à des fins de recherche ou d'évaluation (ex. échantillons d'essai)
• Produits alimentaires utilisés pour consommation personnelle.
• Boissons alcoolisées et vin et d'ingrédients pour la production de boissons alcoolisées (lorsque l'importateur les utilise pour la production de ces produits)
• Produits alimentaires transportés à l'intérieur des États-Unis, non destinés à la distribution aux États-Unis.
• Produits alimentaires importés dans le but d'être utilisés dans d'autres processus de production lorsque le produit final est ensuite exporté.
• Réimportation de produits alimentaires déjà exportés d'Amérique.
• Viandes rouges, viandes blanches et produits à base d'œufs soumis aux règlements USDA au moment de l'importation.

Les audits sur les fournisseurs prévus par le FSVP doivent être effectués par des Auditeurs Qualifiés qui doivent avoir la formation, le diplôme ou l'expérience (ou une combinaison de ceux-ci) nécessaires pour démontrer la compétence pour effectuer les activités de vérification conformément au FSVP.
 

Accréditation des auditeurs dans le cadre du programme FSVP

FSMA a établi un programme pour la qualification et l'accréditation des organismes de contrôle tiers qui pourront certifier les fournisseurs étrangers. Le programme (VQIP) - Voluntary Qualified Importer Program - permettra des procédures de dédouanement facilitées et une réduction des échantillonnages des produits en douane, un élément qui sera d'un intérêt particulier pour les importateurs américains.

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