Remboursement des droits de douane américains en cas de réexportation en Italie de produits défectueux

Il est possible de demander aux douanes américaines le remboursement des droits de douane américains, payés lors de l'importation en Amérique, pour les produits défectueux ou non conformes en procédant à la réexportation des produits en Italie.

Les produits défectueux ou non conformes doivent être réimportés en Italie dans un délai de trois ans à compter de la date d'importation en Amérique.

Le caractère défectueux de la marchandise au moment de l'importation en Amérique peut être prouvé par une documentation attestant un accord en ce sens entre le fournisseur étranger et l'importateur.

La destruction sous surveillance douanière est autorisée au lieu de l’exportation vers l’Italie. La marchandise doit être restituée à la garde des douanes américaines dans un délai de 3 ans à compter de la date de dédouanement, sans possibilité de prolongation. Une autre base d'admissibilité au remboursement des droits de douane américains concerne la marchandise déclarée défectueuse au moment de l'importation. Dans ce cas, l'importateur américain et le fournisseur italien peuvent simplement déclarer conjointement le caractère défectueux et présenter la documentation aux douanes américaines.
 

Notification d'intention de réexporter en Italie ou de détruire

Au moins 5 jours ouvrables avant la livraison prévue de la marchandise aux douanes pour réexportation en Italie ou destruction, le demandeur doit présenter une notification d'intention de réexporter ou de détruire la marchandise en soumettant le formulaire douanier approprié.

Dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception de la notification, les douanes américaines communiquent la décision d'examiner la marchandise ou de renoncer à l'examen :

• Si les douanes demandent l'examen, la marchandise doit être présentée sans délai.
• Si la marchandise est exportée sans avoir été examinée alors que cela était requis, le remboursement des droits payés lors de l'importation en Amérique est refusé.
• Si les douanes américaines renoncent à l'examen de la marchandise défectueuse ou ne communiquent pas en temps voulu, la marchandise peut être réexportée en Italie ou détruite immédiatement et est considérée comme restituée à la garde des douanes.

Destruction de la marchandise au lieu de l'exportation en Italie

La destruction en remplacement de l'exportation est soumise aux normes générales sur la destruction de la marchandise/produits. Il n'existe pas de procédure pour la renonciation à la notification d'intention de restituer la marchandise aux douanes, contrairement à ce qui est prévu pour le remboursement sur les marchandises inutilisées.