Ouvrir une représentation fiscale au Canada

Ouvrir une représentation fiscale au Canada est la meilleure solution pour faire la déclaration TVA au Canada ou pour l'embauche de personnel au Canada sans ouvrir un établissement stable.

Vous cherchez un représentant fiscal pour le Canada? Contactez ExportUSA pour un service rapide, éprouvé et efficace. Le service de représentation fiscale pour le Canada proposé par ExportUSA combine les activités typiques de l'expert-comptable, du transitaire et du déclarant en douane. Ainsi, lorsque vous devez expédier des États-Unis vers le Canada, vous pouvez vous adresser à un seul interlocuteur [ExportUSA] qui gérera de manière transparente toutes les opérations liées à l'expédition et à la vente au Canada

Le service de représentation fiscale pour le Canada offert par ExportUSA réunit de manière transparente tous les services d'expédition, de dédouanement et d'importation au Canada, Paiement de la TVA, présentation des déclarations TVA pour le Canada, Gestion du personnel à embaucher au Canada sans avoir à ouvrir un établissement stable. Ainsi, vous n'aurez pas à vous soucier de coordonner les activités des différents intervenants impliqués dans les opérations d'exportation sur le marché canadien, à savoir :

• Transitaire
• Déclarant en douane canadien
• Expert-comptable canadien

Le service de représentation fiscale canadienne proposé par ExportUSA prend en charge toutes les opérations nécessaires :

• Expédition
• Dédouanement
• Calcul et paiement des droits pour importer au Canada
• Calcul, paiement et déclarations TVA pour le Canada

Les avantages sont évidents : rapidité, coordination, élimination des risques d'erreurs, et réduction du temps que vous devrez y consacrer. Au niveau fiscal et de taxation, cette solution n'entraîne pas l'obligation de faire la déclaration de revenus et de payer les impôts au Canada : tout reste concentré aux États-Unis avec un grand avantage en termes de complexité bureaucratique et administrative. Si vous avez une société en Amérique et que vous souhaitez vendre au Canada, avoir un représentant est une excellente alternative à l'ouverture d'une société au Canada. Vous trouverez ci-dessous un approfondissement sur ce sujet.
 

Comment ouvrir une représentation fiscale au Canada

Un représentant fiscal est la solution pour vendre avec continuité sur le marché canadien

Les problématiques pour l'exportation au Canada sont liées au calcul et au paiement des droits, aux procédures douanières d'importation et à la liquidation et au paiement de la TVA au Canada. Ce sont tous des éléments d'incertitude que, par expérience, nous constatons chaque fois que nos clients avec leur société en Amérique veulent vendre sur le marché canadien.

Nous avons déjà écrit un article à ce sujet que nous vous invitons à consulter :
Expédier des produits des États-Unis vers le Canada 

Lorsque l'on importe au Canada, le problème du paiement de la TVA se pose immédiatement. Qui doit payer la TVA ? En théorie, c'est le soi-disant "importer of record" qui, logiquement, devrait être le destinataire [canadien] des marchandises. En réalité, les choses ne se passent pas toujours ainsi.

Désormais, les clients canadiens, comme les américains, sont de plus en plus orientés à commander sur la base DDP [delivery duty paid] et dans les importations en DDP l'"importer of record" est la société américaine [celle qui vend, expédie, dédouane et importe]. La douane canadienne demandera donc à la société américaine de payer la TVA [en plus des droits d'importation évidemment].

Pour les sociétés américaines qui exportent régulièrement au Canada, cette procédure se traduit par un fort engagement bureaucratique et administratif à gérer. La solution est la nomination d'un représentant fiscal, qui, au Canada, fonctionne exactement comme en Italie.

Le représentant fiscal est nommé par les assujettis à la TVA non résidents au Canada afin de remplir toutes les obligations relatives aux normes sur la TVA. Il sera responsable avec l'administration fiscale canadienne [avec le client, en dernière instance] pour tout ce qui concerne la liquidation et le paiement de la TVA au Canada

Comme le stipule le paragraphe 3] de l'article 17 D.P.R. n. 633/1972 :

“[…] Dans le cas où les obligations ou les droits découlant de l'application des normes en matière de taxe sur la valeur ajoutée sont prévus à la charge ou en faveur de sujets non résidents et sans établissement stable dans le territoire de l'État, ceux-ci sont remplis ou exercés, de manière ordinaire, par les mêmes sujets directement, s'ils sont identifiés conformément à l'article 35-ter, ou par l'intermédiaire d'un de leurs représentants résidents sur le territoire de l'État […]”.

Pour un approfondissement sur ce que prévoit la législation italienne en la matière, nous suggérons de lire cette page très bien écrite : https://www.fisco7.it/2018/01/il-rappresentante-fiscale-in-italia-chi-e/

Voici plutôt la page de l' "Agence du revenu du Canada (ARC)" où l'on peut trouver des informations sur la législation canadienne en la matière, qui, nous le répétons, dans ses principes directeurs fonctionne exactement comme celle italienne :

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/authorizing-a-representative-overview.html