La détermination du pays d'origine en cas d'exportation vers les États-Unis

Selon la réglementation américaine, pour déterminer le pays d'origine des biens, il faut prendre en compte le pays où le bien est produit ou assemblé, lui conférant sa nature particulière et sa destination d'usage spécifique. Le principe de base adopté par les normes douanières américaines est celui de la transformation substantielle. 

La détermination du pays d'origine en cas d'exportation vers les États-Unis devient une étape fondamentale, surtout pour les entreprises qui utilisent des pièces ou composants d'origine chinoise dans le cadre de leur production.

Objectif de l'analyse menée sur cette page du site d'ExportUSA est de comprendre comment maintenir l'Italie comme pays d'origine des marchandises lorsqu'on utilise des pièces ou composants d'origine chinoise.

Le risque lié à la redétermination du pays d'origine pour les exportations aux États-Unis

Surtout maintenant que l'écart des droits de douane américains entre les importations de Chine et les importations d'autres pays s'est considérablement élargi, il est important de s'assurer que l'utilisation de pièces ou composants chinois dans la production de machines par des producteurs italiens ne change pas le pays d'origine de l'Italie à la Chine lors de l'importation en Amérique.

Dans une autre partie de notre site, nous avons déjà abordé la question du pays d'origine lorsqu'un producteur italien effectue une importation en Amérique avant d'exporter au Canada. Ici, nous discutons spécifiquement de la détermination du pays d'origine lors de la production du bien.
 

Le préjudice économique de payer les droits imposés à la Chine pour importer en Amérique

Les conséquences d'un changement de pays d'origine seraient catastrophiques car le droit pour importer en Amérique passerait de 15% pour les importations d'Italie - Europe, à presque 50% prévu pour les importations aux États-Unis de Chine. Le calcul des droits imposés à la Chine est complexe mais il suffit de garder à l'esprit que les droits imposés en 2018 avec la Section 301 sont toujours en vigueur et qu'à partir du 1er novembre 2025, un droit supplémentaire de 34% pourrait entrer en vigueur et, potentiellement, un droit additionnel de +100%. En somme, un désastre pour le producteur italien qui se verrait reclassifié quant au pays d'origine de ses produits lors de l'importation aux États-Unis pour des raisons liées à la structure de son processus de production.
 

Comment déterminer le pays d'origine des marchandises selon la réglementation douanière américaine

Le concept fondamental pour déterminer le pays d'origine est typique des normes douanières américaines et est connu sous le nom de Transformation Substantielle.

Il n'existe pas un seul critère spécifique pour décider rapidement quel est le pays d'origine. Il est nécessaire d'évaluer, au cas par cas, une série de critères liés à la structure du processus de production du bien à importer aux États-Unis.
 

Produit italien contenant des pièces ou composants d'origine chinoise

Le cas à l'étude est celui du producteur italien qui utilise des pièces ou composants d'origine chinoise. En réalité, le principe de la transformation substantielle s'applique également lorsque des composants non nécessairement chinois sont utilisés. Mais être reclassifié comme pays d'origine France, par exemple, n'entraînerait aucun préjudice économique pour le producteur italien car le bien resterait soumis au même régime douanier américain prévu pour l'Italie [et pour toute l'Europe en réalité].
 

Facteurs pertinents dans l'évaluation du pays d'origine de la marchandise pour importer aux États-Unis

Il convient de préciser d'emblée que les opérations de simple assemblage considérées par la réglementation douanière américaine comme « minimales ou simples » - et non pas « significatives ou complexes » - ne constituent généralement pas une transformation substantielle.

Ensuite, il convient de mentionner que la valeur du composant ou de la partie d'origine chinoise n'est pas le seul élément que la douane américaine prend en considération, et certainement pas le facteur le plus important pour déterminer quel est le pays d'origine.

Bien qu'aucun élément unique ne soit déterminant en soi, la douane américaine utilise divers facteurs pour évaluer si une opération d'assemblage est suffisamment « significative ou complexe » pour constituer une transformation substantielle. Parmi ceux-ci, citons par exemple:

• Nombre de composants assemblés
• Nombre d'opérations différentes exécutées
• Durée totale des opérations
• Niveau de compétence requis pour les opérations
• Ressources employées dans la conception et le développement du produit

La douane américaine effectue donc une évaluation globale et qualitative de l'ensemble du processus de production, privilégiant l'analyse de la valeur ajoutée et de la complexité technique et fonctionnelle des opérations, afin de déterminer la nationalité douanière du produit résultant, le pays d'origine de la marchandise en question.