Caution douanière pour importer aux États-Unis

En Amérique, le bond douanier correspond à la caution douanière italienne. C'est-à-dire la garantie que l'importateur doit fournir à la douane américaine pour couvrir le risque de non-paiement des droits de douane américains.

La douane américaine [U.S. Customs and Border Protection - CBP] a récemment publié une directive qui met à jour la procédure douanière pour le calcul du coût des cautions douanières pour l'importation aux États-Unis. La dernière directive des douanes concernant les cautions douanières en Amérique remontait à 1991.

Types de Customs Bond

Chaque fois qu'une marchandise est importée aux USA, l'importateur doit souscrire un Custom Bond (ou Entry Bond) avec la douane américaine d'importation. Il s'agit d'une assurance obligatoire qui protège la douane contre d'éventuels droits non payés. Pour donner un exemple, supposons que la douane décide de reclassifier les codes douaniers sur lesquels les droits ont été initialement calculés et que les nouveaux codes correspondent à un droit plus élevé. Cette différence est couverte par le bond. Le customs bond peut être SINGLE ENTRY ou ANNUEL.

Le Single Entry est calculé à chaque importation et s'avère donc souvent antéconomique. Pour cette raison également, il est préférable d'activer celui ANNUEL. Il est généralement suffisant de prendre le bond de montant inférieur avec une couverture sur les droits jusqu'à 50,000USD par an, indépendamment du nombre d'importations effectuées aux États-Unis dans l'année. Le fait d'avoir un customs bond annuel en place réduit, de plus, les charges administratives liées au bond ISF (autrement à activer dans les 40 heures suivant le départ de la marchandise du port italien) et le risque d'inspection de la cargaison à la douane des États-Unis (car cela indique que l'importateur est régulier et non occasionnel). En l'occurrence, lorsque la société américaine devient importateur, elle se dote d'un customs bond annuel et devient le soi-disant Importer of Record, responsable d'importer et de dédouaner la marchandise achetée par la maison mère italienne.

Calculer le montant des Cautions Douanières aux États-Unis

Les montants des cautions douanières pour l'Amérique sont généralement établis en utilisant une formule équivalente à 10 pour cent des droits, taxes et frais payés au cours des 12 mois précédents. La douane américaine examine régulièrement cette formule pour chaque importateur et, si nécessaire, émet des avis pour augmenter les montants des cautions douanières chaque fois que la formule produit un chiffre supérieur au montant actuel de la caution fournie par l'importateur. Ces types d'avis de "insuffisance de caution" peuvent entraîner des demandes de garanties de la part des compagnies d'assurance et causer des problèmes de "superposition de cautions" où la CBP augmente les montants des cautions plusieurs fois dans une année civile, nécessitant la nécessité de multiples cautions. À cet égard, la nouvelle directive de la CBP spécifie qu'elle appliquera cette formule aux "montants totaux estimés" des droits de l'importateur sur la période des 12 mois précédents, tandis que la directive de 1991 appliquait la formule aux droits "payés".

Autres changements dans la réglementation douanière américaine liée aux cautions douanières

Ce changement peut entraîner des demandes plus fréquentes de la part de la CBP pour des augmentations des montants des cautions, surtout en cas d'augmentations imprévues des droits, même à la suite de procédures antidumping ou de droits compensatoires. D'autres modifications importantes dans la nouvelle directive sur les cautions douanières aux États-Unis sont :

• Une nouvelle section qui aborde la transmission télématique des cautions ;
• Une nouvelle Annexe qui identifie les classes spéciales de marchandises soumises à la réglementation des agences gouvernementales partenaires et qui fournit des montants minimaux de caution dans ces cas (par exemple, tissus inflammables réglementés par la Consumer Product Safety Commission)
• Auparavant, seules les cautions avec Code Activité 1 (Importateur ou Courtier) étaient calculées par incréments de 10K$ à la fois jusqu'à un maximum de 100K$ pour ensuite passer à des incréments par paliers de 100K$. La nouvelle directive applique cette norme à TOUS les bonds annuels et continus ;
• Nouveautés sur les cautions pour les Zones de Commerce Extérieur (FTZ) incluant une caution minimale de 50K$ pour chaque FTZ activée et une liste des circonstances qui déterminent des augmentations du montant de la caution FTZ (par ex. modifications substantielles de la zone, changement du caractère des marchandises admises dans la zone)