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Les droits de douane prévus par la Section 301 pour importer aux États-Unis sont entrés en vigueur le 24 juillet 2026. Toutes les exportations d'Italie et d'Europe vers les États-Unis sont soumises aux droits d'importation prévus par la Section 301
Pour le calcul des droits de douane pour importer aux USA, vous pouvez consulter cette page du site d'ExportUSA :
https://www.exportusa.us/novita-dazi-stati-uniti.php
Pour la liste des produits exemptés des droits prévus par la Section 301 lors de l'importation aux États-Unis, vous pouvez consulter cette page du site d'ExportUSA :
https://www.exportusa.us/esenzione-dazi-section-301.php
Les droits de douane américains prévus par la Section 301 du Trade Act sont imposés face à des pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles envers le commerce avec les États-Unis de la part de pays étrangers. Les droits de la Section 301 sont fondamentalement différents des droits américains actuellement en vigueur prévus par la Section 122, ainsi que des droits IEEPA qui ont un caractère d'urgence de courte durée.
Bien qu'historiquement utilisée comme un outil de pression dans le cadre des litiges à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les droits prévus dans le cadre de la Section 301 ont progressivement évolué en un mécanisme central de pression commerciale. À partir de 2017, son utilisation s'est intensifiée de manière structurelle, reflétant un consensus bipartite quant à l'impact perturbateur de certaines politiques industrielles adoptées par certains pays étrangers sur la compétitivité américaine.
En mars 2026, l'USTR a lancé deux enquêtes qui élargissent considérablement le champ d'application de la Section 301
La première enquête concerne des phénomènes de surcapacité productive structurelle dans 16 économies majeures, dont la Chine, l'Union Européenne, le Japon, l'Inde et le Mexique. L'USTR vérifie si des pays étrangers maintiennent des niveaux de production non corrélés à la demande intérieure et aux niveaux d'exportation, souvent par le biais de :
Ces dynamiques entraînent des phénomènes de surproduction et des excédents commerciaux persistants considérés comme préjudiciables pour l'industrie américaine. Selon l'USTR, ces pratiques :
La deuxième enquête concerne l'application des réglementations sur le travail forcé. Elle analyse en particulier si environ 60 partenaires commerciaux ont omis d'adopter ou d'appliquer efficacement des interdictions sur les importations de biens produits par le biais de travail forcé.
La distinction entre la Section 301 et les droits américains imposés en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) est à la fois procédurale et juridique.
Les droits résultant des enquêtes en cours pourraient entrer en vigueur dès la mi-2026 et en vue de l'expiration des droits temporaires prévus par la Section 122 pour le 24 juillet 2026
Le processus prévu par la Section 301 offre également des opportunités d'intervention pour les parties intéressées. La réglementation impose en effet à l'USTR de garantir la possibilité de présenter des observations et de participer activement au processus décisionnel.